Les travailleurs québécois auront droit à une troisième semaine de vacances après trois années de service continu — et non après cinq ans, comme c’est le cas actuellement —, en vertu du projet de modernisation de la Loi sur les normes du travail déposé mardi à l’Assemblée nationale.
La proposition de la ministre du Travail, Dominique Vien, contient diverses dispositions visant à augmenter le nombre de jours de congés rémunérés en cas de maladie, d’obligations familiales ou de décès d’un proche, entre autres.
Elle passe outre la volonté du gouvernement Couillard de moduler la manière dont les nouveaux parents pourront se prévaloir de leurs semaines de congé parental. Une annonce concernant la modification du Régime québécois d’assurance parentale, afin que les parents puissent étendre leurs semaines de congé sur deux ans, sera vraisemblablement faite au cours des prochaines semaines.
Le projet de loi inclut également un droit de refuser de travailler plus de deux heures au-delà de ses heures quotidiennes de travail. Sauf que cette disposition ne s’applique toujours pas « lorsqu’il y a danger pour la vie, la santé ou la sécurité des travailleurs ou de la population ». C’est donc dire que les infirmières, les policiers et les pompiers ne pourront toujours pas refuser d’effectuer du temps supplémentaire.
Des dispositions prévoient par ailleurs d’imbriquer la notion de harcèlement sexuel dans la Loi sur les normes du travail et de contraindre toutes les entreprises à adopter une politique de prévention du harcèlement et de traitement des plaintes. Ce changement entraînera des coûts de 14 millions de dollars, selon les estimations de Québec.
Le gouvernement Couillard confirme aussi sa nouvelle approche face aux clauses de disparité de traitement en fonction de la date d’embauche, ou « clauses orphelins ».
Les clauses de disparité de salaire sur la seule base du statut d’emploi et les clauses de disparité de traitement (régime de retraite ou avantages sociaux) en fonction de la date d’embauche seront interdites pour les nouveaux employés. Elles seront cependant maintenues dans les entreprises où elles ont déjà cours.
Le gouvernement estime que les modifications à la loi entraîneront des coûts oscillant entre 610 et 696 millions de dollars par année.
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