Le gouvernement Couillard veut offrir «plus de temps pour les familles»

Après quelques de mois de retard, la ministre du Travail, Dominique Vien, a finalement déposé, mardi, sa réforme des normes du travail avec laquelle le gouvernement Couillard veut offrir, juste à temps pour les élections, «plus de temps pour les familles».

En conférence de presse, la ministre Vien a salué le «courage» et «l’audace» dont fait preuve son gouvernement en déposant cette réforme.

La dernière mise à jour de la loi sur les normes du travail, adoptée en 1979, remontait à 2002.

«Depuis, la réalité des travailleurs et des travailleurs ainsi que celle des employeurs a évolué», a déclaré Mme Vien.

Seules les «nouvelles» disparités de traitement seront interdites

Tel que révélé par notre Bureau parlementaire, en décembre dernier, le nouveau cadre législatif proposé par la ministre Vien prévoit notamment de rendre illégales, les clauses dites «orphelin» à l’égard des régimes de retraite et des avantages sociaux.

Même si la question salariale a été réglée à la fin des années 90, les syndicats réclament depuis plusieurs années qu’il soit interdit, pour un employeur, d’offrir un régime de retraite et un régime d’assurances collectives inférieur à leurs collègues ayant plus d’ancienneté.

Ces disparités de traitement seront dorénavant interdites, mais seulement pour les travailleurs qui seront embauchés après la sanction du projet de loi, dont le cheminement à travers la procédure parlementaire ne fait que commencer.

En effet, nuance importante, une sorte de «clause grand-père» permettra aux employeurs de maintenir les doubles régimes mis en place avant l’entrée en vigueur de la loi. Autrement dit, le gouvernement règle le futur, mais pas le passé.

Si la loi entrait en vigueur aujourd’hui, le Québec deviendrait la première province canadienne à interdire l’ensemble des clauses «orphelin».

Plus de vacances, moins de temps supplémentaire

La modernisation de la loi sur les normes du travail proposée par le gouvernement Couillard prévoit par ailleurs de faire passer de cinq, à trois, le nombre d’années de service requis avant de pouvoir bénéficier de trois semaines de vacances par année.

Le nombre de congés pour les proches aidant, les parents et les victimes de violence conjugale, entre autres, sera aussi considérablement augmenté. Il faudra cependant attendre à la modernisation éventuelle du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) pour revoir le nombre de congés de maternité et de congés parentaux.

Pour ce qui est du temps supplémentaire, une fois la réforme adoptée, un salarié pourra désormais refuser de travailler plus de deux heures au-delà de ses heures de travail habituelles quotidiennes, au lieu de quatre heures, comme c’est le cas dans la loi actuelle.

Les policiers, pompiers, infirmiers ou autres travailleurs dont la nature des fonctions exige qu’ils demeurent en disponibilité feront exception à cette règle.

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