Projet de loi 9: Québec annule 18 000 dossiers d'immigration - Le Devoir

Le ministre Simon Jolin-Barrette demande le feu vert de l'Assemblée nationale pour annuler pas moins de 18 000 demandes d'immigration non traités.

Le gouvernement québécois remboursera toute personne ayant fait une demande dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés avant « le 2 août 2018 et pour laquelle [le ministère de l’Immigration] n’a pas encore pris de décision de sélection, de refus ou de rejet » à ce jour, peut-on lire dans le projet de loi 9 déposé à l’Assemblée nationale jeudi. Cela pourrait coûter environ 19 millions de dollars à l’État québécois puisque chacun des candidats a déboursé quelque 1000 $ pour préparer et déposer un dossier au ministère, a indiqué M. Jolin-Barrette en conférence de presse jeudi.

Pourtant, le premier ministre François Legault avait assuré à la presse, il y a moins de 10 jours, que les 18 000 demandes d’immigration qui s’empilent sur les bureaux des fonctionnaires du ministère de l’Immigration seraient traitées. « Ces 18 000 dossiers-là vont devoir être traités avec les anciennes règles. Après, on va mettre en place nos mesures », avait-il affirmé le mardi 29 janvier dernier.

Les partis d’opposition à l’Assemblée nationale ont tour à tour dénoncé la décision du gouvernement caquiste de faire table rase des 18 000 dossiers non traités, qui concerneraient environ 50 000 personnes. « On trouve ça vraiment dommage que ce soit rejeté, comme ça, du revers de la main », a dit la députée péquiste Catherine Fournier. La réputation du Québec sur la scène internationale en pâtira, est persuadée l’élue libérale Dominique Anglade. « C’est un projet de loi d’abord très inhumain », a-t-elle lâché.

Le député solidaire Andrés Fontecilla redoute de voir des personnes établies au Québec, qui avaient formulé l’une des 18 000 demandes, se voir montrer la porte. « Ils se retrouvent devant le néant. [Ils se disent :] “Est-ce que mon dossier va être effacé ? On va me renvoyer mon 1000 $, et puis voilà, prends les billets d’avion et retourne dans ton pays” », a-t-il suggéré.

En revanche, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) s’est rapidement portée à la défense de la « réinitialisation [reset] » prévue dans le Projet de loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes (projet de loi 9). « Cela devrait donc permettre de réorienter à nouveau la sélection des personnes immigrantes en fonction des besoins du marché du travail, ce qui est une bonne nouvelle. Autrement dit, cela offrira davantage de chances d’assurer une meilleure adéquation entre les profils des personnes sélectionnées et les emplois disponibles », a soutenu le regroupement de PME par voie de communiqué.

Bien qu’il ait « de la compassion pour ceux qui étaient sur la liste, le Conseil du patronat considère lui aussi qu’il s’agit d’une “bonne mesure”. Ces candidatures répondaient aux critères de l’ancien programme, aujourd’hui jugé peu efficace », a-t-il indiqué.

Français et valeurs

M. Jolin-Barrette a déposé jeudi le projet de loi 9, par lequel il cherche aussi à spécifier le « but » de la Loi sur l’immigration, soit « de favoriser l’intégration des personnes immigrantes, plus particulièrement par l’apprentissage du français, des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne ».

L’élu promet d’offrir à chaque nouvel arrivant un « processus d’accompagnement personnalisé », qui offrira, promet-il, un « meilleur accès aux services de francisation, d’intégration et d’employabilité », « avant » ou « dès » leur arrivée au Québec.

En campagne électorale, la Coalition avenir Québec s’était engagée à soumettre les immigrants, trois ans après leur arrivée au Québec, à un test des valeurs et à un test de français dont la réussite constituerait une condition d’obtention du certificat de sélection du Québec ? et de la résidence permanente.

Le projet de loi 9 constitue la « première assise légale » permettant de créer de « une évaluation de français, une évaluation de connaissance des valeurs québécoises », a mentionné M. Jolin-Barrette jeudi. Mais, pour arriver à « imposer [ses propres] conditions », le gouvernement caquiste nécessite l’autorisation de l’Assemblée nationale, mais également du gouvernement fédéral. Celui-ci devrait effectivement adopter un règlement pour permettre au Québec d’aller de l’avant.

Le gouvernement québécois veut déterminer les « conditions qui affectent la résidence permanente », qui est octroyée par Ottawa aux ressortissants étrangers établis au Québec, et ce, pour assurer « la satisfaction des besoins régionaux ou sectoriels de main-d’oeuvre » ou encore l’intégration linguistique, sociale ou économique du ressortissant étranger. « On pourrait accorder davantage de points, dans le système de déclaration d’intérêt, si vous avez une offre d’emploi validée en région », a illustré le ministre caquiste, avant de réitérer l’importance pour le Québec d’« exercer ses pleins pouvoirs en matière d’immigration ».

« On va avoir des discussions [avec le gouvernement fédéral] », a dit simplement M. Jolin-Barrette à la presse.

À Ottawa, l’équipe du ministre Ahmed Hussein jugeait jeudi qu’il était « trop tôt pour commenter le contenu du projet de loi ». « Les gouvernements du Canada et du Québec collaborent depuis des décennies dans le cadre de l’Accord Canada-Québec et nous avons l’intention de poursuivre cette importante collaboration », a indiqué l’attaché de presse Mathieu Genest.

Le ministre québécois Simon Jolin-Barrette y tient. « Ce projet de loi est la pierre angulaire de la réforme en profondeur que le gouvernement du Québec entreprend pour réussir l’immigration, tant pour le candidat à l’immigration que pour la société québécoise, a-t-il fait valoir devant la presse jeudi. Il met en place les bases législatives nécessaires pour améliorer la francisation, l’intégration et l’adéquation entre les besoins de main-d’oeuvre du Québec et le profil des candidats à l’immigration. Notre objectif est clair : assurer le succès des personnes immigrantes et donc assurer le succès de tout le Québec. »

La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) se questionne sur le rôle attendu par le ministre Jolin-Barrette des employeurs « dans les démarches individuelles [de leurs employés] immigrants, que ce soit dans leur apprentissage du français ou des valeurs québécoises ». « Il y a là, selon nous, une contribution des employeurs à favoriser l’intégration, notamment par l’emploi et la francisation, mais il y a une limite à ne pas franchir », fait valoir le président de la FCCQ, Stéphane Forget.

Une version précédente de cet article, qui indiquait que la mesure coûterait 10 millions de dollars à l’État québécois, a été corrigée.

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