L'intention du ministre Simon Jolin-Barrette d'éliminer l'arriéré de 18 000 dossiers d'immigration non traités afin d'aller de l'avant plus rapidement avec la réforme promise par la Coalition avenir Québec (CAQ) a fait bondir jeudi les trois partis d'opposition, qui ont notamment dénoncé l'injustice du projet de loi.
Pour le Parti libéral (PLQ), le Parti québécois (PQ) et Québec solidaire (QS), le projet de loi 9 est « inhumain », « inacceptable » et représente un « grave manque de considération » pour les immigrants qui avaient dûment rempli leur demande en vertu des programmes qui seront supprimés.
« Il n’y a rien qui empêche le ministre [Jolin-Barrette] de décider qu’il va traiter les 18 000 dossiers et, qu’en parallèle, il dise aux gens d’appliquer dans un nouveau système », affirme la porte-parole de l’opposition officielle en matière d’immigration, la députée libérale Dominique Anglade.
« Il peut faire les deux, en aucun cas ces deux éléments-là sont liés », estime Mme Anglade, qui évalue que les 18 000 dossiers dont il est question affectent en réalité près de 50 000 personnes. « C’est un projet de loi très inhumain », a-t-elle aussi lâché.
Au Parti québécois, Catherine Fournier parle d’un « grave manque de considération […]. Ce sont des gens qui entretiennent beaucoup d’espoir à l’idée de venir au Québec. Dans certains cas, ça fait trois ou quatre ans qu’ils ont déposé ces demandes-là », dit la députée.
« Ces personnes n’ont pas été traitées équitablement en raison de carences et de l’inefficacité du système migratoire au Québec, dénonce pour sa part le député solidaire Andrés Fontecilla. Nous portons la faute de ne pas avoir traité à temps ces dossiers-là et maintenant, on s’en lave les mains, on vous retourne l’argent, et c’est fini. »
M. Fontecilla estime par ailleurs, comme ses collègues Fournier et Anglade, que ce projet de loi risque de ternir l’image du Québec à l’international.
« Des immigrants vont vivre ici pendant plusieurs années et se faire montrer la porte après avoir vécu ici, peut-être même avoir fondé une famille, élevé des enfants. C’est inacceptable. Ce n’est pas l’image que nous voulons projeter », indique M. Fontecilla.
Dans un contexte où partout dans le monde, les gens veulent attirer les meilleurs talents, où on veut avoir davantage d’intégration et de rétention des immigrants, pensez-vous vraiment que ça va rendre le Québec attractif?
Le test des valeurs en filigrane
Une fois adopté, le projet de loi permettra au gouvernement de déterminer, par règlement, les conditions qui permettent à un ressortissant étranger d'obtenir la résidence permanente, afin d’assurer notamment « la satisfaction des besoins régionaux ou sectoriels de main-d’œuvre [...] ou l’intégration linguistique, sociale ou économique du ressortissant étranger ».
En ce sens, Andrés Fontecilla a exprimé ses craintes quant à la mise en place d’un test de valeur sans que l'initiative ne soit votée par les élus de l'Assemblée nationale.
« Le ministre Jolin-Barette essaye clairement de noyer le poisson avec le projet de loi numéro 9. Si vous le lisez, il ne parle jamais de test de valeurs, il ne parle pas de test d’employabilité, il ne parle pas de l’obligation d’aller s’installer en région. Il l’a dit lui-même, ce n’est qu’une première étape. La massue va arriver avec un règlement. Et ce règlement ne sera pas soumis aux élus, […] ce qui nous semble hautement regrettable. »
Du côté d'Ottawa, l'instauration d'un test des valeurs fait aussi réagir. Le député néodémocrate de Beloeil—Chambly, Matthew Dubé, estime que « le diable va être dans les détails ». « On a des valeurs collectives, on en convient, mais quels sont les objectifs politiques qu'on veut atteindre avec ça? »
Inacceptable, selon l'avocat Stéphane Handfield
En entrevue à Radio-Canada, l'avocat spécialisé en droit de l'immigration Stéphane Handfield est allé dans le même sens que les trois députés. Il a dit ne pas être surpris par l'annonce du ministre, mais il ne la juge pas moins « inacceptable » pour tous les candidats à l'immigration qu'il laisse en plan.
« Des gens ont investi des sommes, ont investi dans la possibilité d’immigrer au Québec et, du jour au lendemain, on leur dit : "malheureusement, on a été incapable de traiter votre dossier" », déplore-t-il.
« Je pense que le gouvernement du Québec risque de recevoir une poursuite ou quelques poursuites de ces candidats à l’immigration, parce que c’est des dommages assez considérables qui leur sont posés aujourd’hui », ajoute-t-il, en évoquant les « sommes importantes » qu'ils ont engagées dans ce processus.
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