Le ministre de l’Immigration, Simon Jolin-Barrette, a déposé jeudi matin un projet de loi qui vise à réformer le système d’immigration au Québec pour l’arrimer avec ses promesses électorales d’imposer des tests des valeurs et de français.
En campagne électorale, la CAQ a promis d’imposer aux nouveaux arrivants un test de français et un test des valeurs québécoises au bout de trois ans, avec la possibilité de reprendre ceux-ci au bout d’une année supplémentaire. En cas d’échec, Québec refuserait de remettre le certificat de sélection qui permet au nouvel arrivant de devenir citoyen canadien.
Le projet de loi 9 modifie la Loi sur l’immigration au Québec pour préciser «qu’elle a pour but de favoriser l’intégration des personnes immigrantes, plus particulièrement par l’apprentissage du français, des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne».
Photo Simon Clark
De plus, la pièce législative permet au ministre de mettre fin «à toute demande présentée au ministre dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés avant le 2 août 2018 et pour laquelle il n’a pas encore pris de décision de sélection, de refus ou de rejet au moment de la présentation du présent projet de loi». Radio-Canada a récemment révélé que quelque 18 000 dossiers sont déjà en attente de traitement, certains ayant été déposés en 2005.
L’enjeu de l’expulsion des immigrants a été au centre des débats lors de la récente campagne électorale.
La session parlementaire s’annonce chargée pour le gouvernement Legault, alors qu’un autre projet de loi controversé, sur l’interdiction des signes religieux pour les employés de l’État en position d’autorité, doit être déposé au cours des prochaines semaines.
Plus de détails suivront....
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