Un tribunal québécois a rejeté la demande d'un hôpital montréalais qui souhaitait amputer de force les deux jambes et certains des doigts d'un patient.
Le patient, dont seules les initiales K. D. sont précisées dans le jugement, est un sans-abri de 44 ans qui est originaire du Togo.
Il présentait des engelures graves au moment de son admission au Centre hospitalier de l'Université de Montréal (CHUM) le 11 décembre. Plusieurs médecins spécialistes de l'unité des grands brûlés se sont dits d'avis qu'une amputation est nécessaire, indique le jugement.
Face au refus catégorique du patient et muni d'un diagnostic de problèmes de santé mentale, le CHUM l'a estimé inapte à décider pour lui-même et a demandé une ordonnance de traitement au tribunal le 27 décembre.
Dans un jugement rendu le 3 janvier, le juge Gérald Dugré de la Cour supérieure reconnaît que le patient est inapte à consentir aux soins qui, précise-t-il, sont inévitables.
Le juge Dugré consent néanmoins aux demandes du patient compte tenu de ses « droits fondamentaux » et des « volontés qu'il a manifestées ».
Selon lui, « le CHUM n'a pas démontré que l'amputation [...] soit actuellement nécessaire ».
« Ces amputations [...] constituent une violation irréparable de la personne du défendeur et de son droit à son intégrité physique, même si celle-ci est irrémédiablement compromise suite à ses engelures sévères », peut-on lire dans la décision.
Un patient à qui le tribunal imposerait l'amputation de ses deux jambes alors qu'il est convaincu qu'elles peuvent être récupérées « pourrait conserver la conviction inébranlable qu'une telle intervention n'était pas nécessaire et que sa volonté n'a pas été respectée », écrit-il.
Le juge note qu'une personne sur deux décède dans un tel cas s'il est victime d'une septicémie, soit une infection généralisée, mais que les médecins n'ont pas été en mesure de lui indiquer les probabilités que de tels risques surviennent.
Le tribunal pourra être saisi à nouveau si la santé du patient évolue et rend nécessaire et urgente une amputation, précise le juge.
Cette décision fera jurisprudence. Le jugement révèle en effet que ni les parties ni le juge n'ont pu retracer de décisions d'un tribunal québécois qui se penche sur une demande d'amputation forcée.
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