Pour immigrer au Québec avec son conjoint et leurs deux enfants, l'infirmière d'origine sud-coréenne Seeun Park dit avoir investi 100 000 $ et plusieurs années de sa vie, notamment les deux ans qu'elle vient de passer à Montréal pour étudier le français et l'anglais.
Le rêve de sa famille de refaire sa vie ici risque cependant d'être envoyé au recyclage, avec 18 000 autres dossiers semblables, à la suite du dépôt du projet de loi 9, réformant le système d'immigration.
Le tribunal doit intervenir d'urgence pour empêcher le ministre de l'Immigration, Simon Jolin-Barrette, d'agir ainsi, parce que cette décision viole les lois québécoises, tout en anéantissant le rêve et les efforts de milliers de candidats à l'immigration, ce qui leur cause des préjudices sérieux et irréparables.
C'est sur cette base que l'Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration (AQAADI) a plaidé ce matin, devant le juge Frédéric Bachand, de la Cour supérieure, pour obtenir une injonction empêchant le gouvernement Legault d'éliminer 18 000 dossiers déjà déposés.
« Toute la société s'attend à ce que le gouvernement se conforme à la loi. Votre rôle, M. le juge, c'est de le rappeler au ministre. Ce qu'il fait est un affront à la primauté du droit et le tribunal doit intervenir d'urgence », a fait valoir Me Doug Mitchell, qui représente l'AQAADI et Mme Park, soulignant que des milliers de personnes sont touchées.
En déposant le projet de loi 9, le 7 février dernier, le ministre Jolin-Barrette a annoncé l'annulation de 18 000 dossiers qui n'avaient pas encore été traités avant l'entrée en vigueur du nouveau système d'acceptation des immigrants, basé sur l'octroi de certificats de sélection du Québec (CSQ), entré en vigueur le 2 août dernier.
Mais puisque le projet de loi n'est pas encore adopté, l'ancienne loi s'applique encore. Et elle ne permet pas au gouvernement d'ignorer les demandes déjà reçues, a souligné devant le juge Me Olga Redko, qui représente aussi l'AQAADI.
« Le ministre refuse d'accomplir un acte que la loi l'oblige à accomplir, soit de rendre une décision » pour les demandes déjà reçues, a dénoncé l'avocate.
La décision d'annuler ces 18 000 dossiers, dont environ 3700 concernant des personnes qui se trouvent déjà au Québec, est dévastatrice pour ces familles qui ont dépensé énormément de ressources dans leur projet d'immigration, a-t-elle mentionné.
« Je suis très triste et désespérée, puisqu'on a dépensé beaucoup d'efforts, de temps et d'argent pour pouvoir travailler au Québec et vivre ici avec notre famille. Cette situation est une catastrophe pour nous. On a peur de devoir partir », a confié Seeun Park, en entrevue à l'extérieur de la salle d'audience.
Pour accumuler les fonds nécessaires à leur venue ici, Mme Park et son conjoint ont travaillé six jours par semaine pendant plusieurs années. Si leur demande est annulée, ils ne pourront peut-être pas faire une demande dans le nouveau système, parce que leurs ressources financières ne le permettront pas, et qu'ils craignent de ne pouvoir répondre aux nouveaux critères.
Les procureurs du gouvernement feront valoir cet après-midi leurs arguments à l'encontre de la demande d'injonction
Bagikan Berita Ini
0 Response to "Québec ne peut annuler les demandes d'immigration, selon des avocats | ISABELLE DUCAS | Actualités judiciaires - Lapresse"
Post a Comment