Demande d'injonction: annuler 18 000 dossiers est un «affront», plaide un avocat - Le Journal de Montréal

La décision du gouvernement Legault d’envoyer 18 000 dossiers d’immigration à la déchiqueteuse est un « affront » à la loi, ont plaidé ce matin des avocats qui veulent forcer l’État à faire marche arrière.

« Toute la société s’attend à ce que le gouvernement se conforme à la loi, c’est un affront à la primauté du droit, c’est le rôle des tribunaux de le rappeler aux politiciens », a tonné l’avocat Bruce Mitchell, ce vendredi au palais de justice de Montréal.

Dans une salle bondée, l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration (AQAADI) ainsi que des candidats à l’immigration veut que la cour «ordonne au ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion de continuer de traiter les demandes de CSQ [certificat de sélection du Québec] dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés pour lesquelles une décision n’a pas encore été rendue, et ce, selon le rythme de traitement habituel du ministère».

Sacrifices

Pour un des avocats de l’AQAADI, ce n’est rien de moins que les plans de vie de candidats à l’immigration qui sont ici en jeu.

« Immigrer, c’est un gros projet de vie, des gens investissent énergie, temps et argent, explique l’avocat Ho Sung Kim. Il y en a qui sont déjà au Québec, et là ils se disent qu’ils sont venus pour rien, qu’ils ont fait tout ça pour rien. C’est leur projet de vie qui est en jeu. »

Aux yeux de l’AQAADI, le gouvernement caquiste n’a pas le pouvoir de suspendre le traitement des dossiers déjà déposés, peu importe si un projet de loi est à l’étude pour changer les façons de faire.

« Le gouvernement a le pouvoir de déposer un projet de loi, mais il faut appliquer la loi actuelle », explique-t-il.

C’est donc pour cela qu’une demande d’injonction a été déposée. Les avocats plaident entre autres l’urgence de la situation et le préjudice auprès de tous les candidats à l’immigration.

Le gouvernement, qui s’oppose à la demande d’injonction, fera valoir ses arguments cet après-midi.

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