«On ne voit pas ça souvent»: le juge François Huot a modifié une disposition du Code criminel afin de décerner une peine d’emprisonnement de 40 ans au tueur de la Mosquée de Québec, Alexandre Bissonnette , une manœuvre rarissime qui en étonne plusieurs au lendemain de ce jugement historique.
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Le juge a conclu vendredi que les demandes de 150 ans comme de 25 ans de prison avant d'être éligible à une libération conditionnelle – tel que le demandaient respectivement la Couronne et la défense – étaient des avenues «déraisonnables», préférant donner une peine qui permettrait raisonnablement à Alexandre Bissonnette, 29 ans, une réhabilitation de son vivant.
Se penchant sur la disposition 745.51 qui permet depuis 2011 le cumul des peines par bond de 25 ans pour les cas de meurtres multiples, le magistrat a conclu que d'imposer des peines consécutives à Bissonnette aurait pour effet de lui infliger une peine «exagérément disproportionnée, et de ce fait, cruelle et inusitée», contrevenant ainsi à l'article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés. Ce même article, a-t-il conclu, contrevient également à l'article 7 de la Charte qui protège le droit de l'accusé à la dignité humaine.
Le juge François Huot a alors réécrit l'article de loi pour permettre de cumuler des peines autrement que par des blocs de 25 ans. Il a ainsi condamné Bissonnette à la peine à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans sur les cinq premiers chefs de meurtre et à 15 ans consécutifs sur le sixième.
S’il convient que la manœuvre juridique du magistrat «n’est pas quelque chose qu’on voit souvent», l’avocat-criminaliste François-David Bernier estime que le juge Huot a été «très habile» dans son jugement.
«Le juge a été très habile pour, d’un côté, donner l’exemple, et de l’autre, ne pas enlever l’espoir de réhabilitation, a-t-il noté samedi en entrevue à LCN. Il en est arrivé à la conclusion que l’article du cumul des peines est inconstitutionnel, mais plutôt que de l’invalider et de décerner une peine de 25 ans, il s’est servi d’un article de la Charte canadienne [des droits et libertés] pour "réparer" l’article en question. C’est ce geste que personne n’a vu venir.»
«Le juge fait le droit»
Dans notre système juridique de «common law», les juges ont le pouvoir de «faire le droit», rappelle Me Bernier. C’est de ce pouvoir méconnu du grand public dont s’est prévalu le juge Huot pour décerner une peine qu’il estimait juste et constitutionnelle, vendredi, au palais de justice de Québec.
«Le juge ne peut pas se suppléer au législateur pour écrire les lois, mais dans certains cas, lorsqu’il constate qu’un article est mal rédigé, il peut le réparer. C’est ce qu’il a fait en ajoutant une phrase lui permettant de diviser une peine de 25 ans», a expliqué Me Bernier.
L’âge de l’accusé, qui n'a pas encore 30 ans, a été un facteur influent dans la décision du juge Huot, puisque cette peine de 40 ans de prison permettra ainsi à Bissonnette d’avoir droit à une possibilité de réhabilitation. La même journée, le meurtrier en série Bruce McArthur écopait d’une peine de 25 ans de prison à Toronto. Il a reconnu avoir tué huit hommes de la communauté gaie de la Ville Reine. Celui-ci est cependant âgé de 67 ans. Celui-ci est cependant âgé de 67 ans.
Tant la Couronne que les avocats d'Alexandre Bissonnette ont dit vendredi «prendre acte» de la décision rendue et ont affirmé vouloir prendre le temps d’analyser le volumineux jugement de 246 pages avant de décider s’ils le porteront en appel ou non.
Selon Me Bernier, il ne serait pas étonnant de voir ce dossier grimper les échelons pour éventuellement se retrouver à la Cour suprême.
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