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[EN DIRECT] Sentence d'Alexandre Bissonnette: «une peine entre 35 et 42 ans serait juste» - Le Journal de Québec

L’émotion est à son paroxysme dans la salle du palais de justice de Québec où le juge François Huot est en train de lire sa sentence de 246 pages dans le procès d’Alexandre Bissonnette. En larmes et incapables d’entendre le récit glaçant de la tuerie, la veuve et la fille d’une des six victimes ont dû sortir de la salle pendant quelques minutes.

Dans un silence total, le juge Huot a détaillé les péripéties ayant entouré la journée et de la terrible soirée du 29 janvier 2017. Les déplacements du tueur, Alexandre Bissonnette, ont été décrits heure par heure. Ensuite, le déroulement précis de la tuerie a fait l’objet d’une description minutieuse qui n’a épargné aucun détail.

Présents dans la salle, les proches des victimes essuyaient leurs larmes en écoutant ce récit poignant qui a remué en eux des souvenirs particulièrement douloureux.

Alexandre Bissonnette

PHOTO JEAN-FRANÇOIS DESGAGNÉS

Alexandre Bissonnette écoute la sentence du juge. Debout lors des premières minutes, il est désormais assis sur une chaise en faisant dos à la salle. Il se tourne de temps à autre pour pouvoir croiser le regard de ses parents.

Mesures de sécurité

Plus tôt en matinée, des mesures de sécurité exceptionnelles ont été mises en place pour permettre l’entrée de 250 places dans la plus grande salle du palais de justice de Québec.

Les familles des victimes, les parents de Bissonnette, de nombreux curieux et les représentants des médias étaient tous soumis à une fouille en règle digne de la sécurité d’un aéroport. Il fallait vider les poches, enlever les ceintures des pantalons, ouvrir les sacs et passer par un portique de détection pour pouvoir pénétrer dans la salle 4.01, au quatrième étage du palais de justice.

Ces opérations se sont déroulées rondement depuis 8h du matin. Trois points de fouille ont été installés pour filtrer les entrées. Une salle de débordement, au rez-de-chaussée du palais de justice, est prévue pour accueillir les personnes qui n’ont pas pu entrer dans la salle principale.

Le juge François Huot, de la Cour supérieure, a commencé à lire son très attendu jugement peu après 9h30.

Résumant une opinion très partagée dans la communauté musulmane de Québec, Khadija Thabti, veuve d’une des six victimes, a réclamé la peine maximale de 150 ans pour le tueur. 

Suivez en direct les événements ci-dessous

15h21 | «Accusé, levez-vous!»

15h14 | «Le tribunal peut décider de lire la loi comme s’il prenait des mots qui n’y sont pas.» «Il légifère activement.»

15h04 | Le juge Huot dénonce le fait que les juges ne puissent donner des peines cumulatives qui ne sont pas par tranches de 25 ans comme 35 ou 40 ans de prison.

15h02 | «Les tribunaux parfois réécrive les lois.»

15h00 | «L’article 745.51 doit être déclaré constitutionnellement invalide.»

14h52 | Le juge passe par dessus certaines pages pour avancer la lecture plus rapidement.

14h45 | «L’article 745.51 contrevient donc à la fois aux articles 7 et 12 de la Charte.»

14h42 | «La dignité humaine est au cœur de la Charte.» «La protection de la dignité humaine est un principe de justice fondamentale.»

14h38 | «Le parlement est allé trop loin», explique le juge au sujet de la loi qui prévoit le cumul des peines.

14h34 | Tout le monde est un peu confus dans la salle et se demande ce qui s'en vient. Le juge reprend sa lecture.

14h25 | Le juge Huot estime que le cumul des peines est inconstitutionnel. Il fait une dernière pause de 5 minutes.

14h10 | Le juge fait une revue internationale de la jurisprudence en matière de période d’inéligibilité. 

13h29 | Le tribunal estime qu'une période d'inéligibilité «de 35 à 42 ans» est une sentence juste et raisonnable. «La justice extrême est extrême injustice.»

13h23 | «Pour être inconstitutionnelle une peine doit être cruelle et inusitée.»

13h20 | Alexandre Bissonnette doit être emprisonné «pour une période excédant 25 ans».

13h17 | «Le tribunal ne peut entériner la proposition de la défense» d’une période d’éligibilité de 25 ans.

13h09 | Détermination de la sentence: «Le sous-signé ne peut donc que conclure du caractère déraisonnable de la proposition du Ministère public (150 ans).» [...] «Le Canada possède son propre système de valeur» [...] «Il demeure dangereux d'importer d'une autre juridiction un schème complètement différent.»

12h47 | Pause de 10 minutes. Le juge souligne qu’il aura besoin encore d’un «certain temps» pour la lecture de la sentence.

12h42 | Autre facteur atténuant: le soutien familial de Bissonnette, son potentiel de réhabilitation.

12h41 | À propos de la présence des parents en cour : «Le tribunal ne peut que s’incliner devant une telle démonstration d’amour, de loyauté et de courage.»

12h33 | «Grande dépendance affective envers ses parents.»

12h31 | Facteurs atténuants: absence d'antécédent judiciaire, la collaboration de Bissonnette avec la police après le crime et son plaidoyer de culpabilité.

12h30 | «Aucune sentence ne pourra ramener (les six victimes)», rappelle le juge François Huot qui est en train de lire sa sentence depuis près de trois heures.

12h26 | «La ville de Québec, la province, et le pays conserveront de profondes cicatrices de cet événement», affirme le juge Huot.

12h24 | 9e facteur aggravant: les séquelles subies par les proches et la société.

12h22 | 8e facteur aggravant: les séquelles physiques et psychologiques des victimes de tentatives de meurtre.

12h22 | «Aucune sentence ne pourra ramener (les six victimes)», rappelle le juge François Huot qui est en train de lire sa sentence depuis près de trois heures.

12h18 | Bissonnette était motivé par «des préjugés portant sur la race», par «une haine viscérale envers les immigrants de confession musulmane» et par «une haine insondable envers l’Islam», dit le juge.

12h18 | «L’infraction perpétré par le délinquant n'est pas une infraction de terroriste.»

12h14 | Bissonnette s’est toujours débrouillé pour garder une balle dans le chargeur de son arme, mentionne le juge. À ses yeux, cela démontre «une totale présence d’esprit» et «une volonté nette de suivre un plan préétabli» de la part du meurtrier.

12h13 | Autre facteur aggravant: le caractère gratuit de l'animosité de Bissonnette.

12h08 | Préméditation, nombre, vulnérabilité des victimes, et lieu du crime sont des facteurs aggravants.

12h07 | Depuis l’attaque du 29 janvier 2017, le nombre de personnes qui fréquentent la Grande Mosquée de Québec «a diminué du tiers», rappelle le juge François Huot.

12h06 | «La Couronne a prouvé l'existence de 9 facteurs aggravants», selon le juge Huot.

12h01 | Le juge François Huot explique que «la réhabilitation (du délinquant) demeure un objectif valide». Cela dit, il ajoute que la peine doit être «proportionnelle» à la gravité des infractions commises et au «degré de responsabilité» de Bissonnette.

11h50 | Le juge évoque maintenant le principe de la proportionnalité des peines.

11h42 | Alexandre Bissonnette jette plus régulièrement des regards dans la salle.

11h41 | Le juge explique l’histoire de la peine de mort et décrit l'historique des peines de très longues durées.

11h38 | Le juge évoque les différentes façons d'attribuer les peines dans certains pays dont les États-Unis.

11h30 | Résumé sur l’histoire de la peine de mort et sur les peines de très longues durées.

11h30 | Le juge souligne que s'il convient à la demande de la Couronne, Bissonnette sortira de prison à l'âge de 177 ans.

11h28 | Le juge fait état de diverses écoles de pensée pour déterminer une sentence: les courants rétributivistes et utilitarismes.

(Les courants rétributivistes sont relatifs à une justice condamnant selon la gravité des actes commis et non selon les circonstances de ces actes.)

11h20 | La lecture du jugement reprend. Début de la partie de l'analyse du juge.

11h11 | Le juge décrète une pause de 5 minutes.

11h07 | Alexandre Bissonnette jette des regards dans la salle. Il semble chercher ses parents qui sont dans la salle.

11h05 | Le juge Huot résume le témoignage du Dr Gilles Chamberland : «Il souffre d’un trouble de personnalité limite.» Il croit que «Bissonnette voulait véritablement se suicider». Un «geste totalement empreint de racisme».

11h00 | Le juge Huot résume le témoignage du Dr Sylvain Fauché : «Il entretient définitivement des préjugés même si on ne peut le qualifier de suprémaciste». 

10h52 | Le juge Huot poursuit sa lecture. Il revient entre autres sur l'analyse de certains spécialistes sur l'état de santé mentale de Bissonnette.

10h42 | Le juge relate l'histoire de l'adolescence de Bissonnette et de ses problèmes... notament ses intentions suicidaires.

10h40 | Le juge résume les entretiens avec l’expert Marc-André Lamontage : Bissonnette dit à l’expert «Un démon lui disait tu ne peux pas te gaspiller comme ça tout ceux qui te veulent du mal vont continuer à faire le party.»

10h37 | Bissonnette garde la tête baissée, mais jette quelques regards au juge et également vers la salle à l’occasion.

10h32 | Le juge parle maintenant des blessés survivants de l'attentat et des répercussions de cette tragédie sur leurs vies.

10h24 | Sur le témoignage de la fille d’Azzedine Soufiane : «Un témoignage à fendre l’âme que le sous-signé n’est pas prêt d’oublier.» «Il voulait juste aider les autres.»

10h22 | Le juge fait maintenant état des répercussions du drame sur certains proches des victimes.

10h17 | Résumé des témoignages des victimes et de leurs proches :

Sur l’épouse d’Azzedine Soufiane : «Jour après jour elle doit composer avec un énorme sentiment de dégout et de colère.» «Ce jour là moi aussi je suis morte.»

10h16 | Le juge fait état des problèmes psychologiques de Bissonnette et des recherches qu'il a faites sur internet concernant les tueries de masse.

10h12 | Résumé des 11 jours d'audition.

10h11 | Le juge demande à Bissonnette, debout depuis le début, de s'assoir.

10h10 | Le juge décrit la scène horrible dans les moindres détails. Émotion dans la salle. Beaucoup de gens pleurent.

Alexandre Bissonnette

Photo Stevens LeBlanc

10h05 | Le juge souligne le geste héroïque d'Azzedine Soufiane qui a tenté d'arrêter le tireur avant d'être tué. Deux femmes sortent de la salle en pleurant.

9h56 | Des proches des victimes écoutent en pleurant le récit du juge.

Alexandre Bissonnette

Photo Stevens LeBlanc

9h54 | Le juge fait maintenant le récit des moments marquants de la tuerie.

9h50 | Alexandre Bissonnette écoute la tête base debout tout près du juge dans le box des accusés.

9h48 | Le juge relate maintenant la séquence des événements du 29 janvier et des gestes posés par Bissonnette.

9h43 | «Le 29 janvier 2017 une date qui demeura à jamais écrite en lettre de sang dans cette ville, province et ce pays», affirme le juge en ouverture.

9h40 | Le juge entamne la lecture du jugement.

9h37 | Le jugement fait 246 pages. Le juge précise qu'il lira en partie le document.

9h34 | Le juge Huot entre dans la salle. La lecture du jugement peut être longue, mais il peut également choisir de sauter certains passages pour se concentrer sur l’essentiel, indique notre analyste Nicole Gibeault.

9h30 | Alexandre Bissonnette fait son entrée dans le box des accusés. Le teint pâle, les cheveux courts, vêtu d'un veston bleu et d'une chemise blanche, des tics nerveux au visage, il regarde ses parents assis dans la salle.

9h28 | La salle est pratiquement remplie. Environ 250 personnes s'y trouvent. Le juge doit commencer la lecture du jugement sous peu. 

9h15 | La salle est bondée dans l'attente de la sentence.  

 

8h45 | La sécurité est omniprésente. Certaines des familles des victimes arrivent. L’accusé est également arrivé au palais de justice. Les parents du tueur sont également présents. 

 

Alexandre Bissonnette

Photo Agence QMI, Marc Vallières

– Avec la collaboration de Sophie Côté, de Nicolas Saillant et de TVA Nouvelles  

 

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