Le Fonds vert est « géré n'importe comment », déplore le premier ministre du Québec, François Legault, après la publication d'un rapport accablant sur la gestion des milliards de dollars qui y ont déjà transité. Sa ministre de l'Environnement, MarieChantal Chassé, promet une « bonne réforme », mais reste avare de détails.
Selon un rapport du Conseil de gestion du Fonds vert (CGFV) publié mercredi matin, Québec doit opérer un « virage majeur » s'il veut assurer « la performance et la pérennité » de cette cagnotte, financée en bonne partie par les automobilistes de la province.
Il conclut que l’argent du Fonds vert, qui doit servir à diminuer les émissions de gaz à effet de serre [GES], responsables du réchauffement climatique, finance des mesures éparpillées, dont l'efficacité n’est pas optimale et qui ne font pas l'objet d'un suivi adéquat de la part des 15 ministères et organismes qui les gèrent.
Le premier ministre Legault, qui a souvent critiqué la gestion du Fonds vert dans le passé, notamment lors de la dernière campagne électorale, ne s'est pas fait prier pour dire qu'il doit impérativement être amélioré.
C'est géré n'importe comment. Il y a plusieurs ministères qui pigent [dans le Fonds], il n’y a aucune optimisation en fonction de la réduction des GES. Donc, beaucoup de travail à faire. […] Il faut que chaque dollar investi fasse le plus de chemin pour réduire les GES.
La ministre Chassé a assuré peu après que le rapport confirme qu'il y a lieu de procéder à une « bonne réforme » du Fonds dans le cadre du prochain Plan d'action sur les changements climatiques. « Vous pouvez être sûrs que ça va être ambitieux », a-t-elle dit, en promettant des actions « efficaces et pertinentes », mais sans offrir plus de précisions.
Elle s'est montrée particulièrement préoccupée par le fait que le rapport souligne qu'une somme de 30 à 91 millions de dollars pourrait être réallouée par le Fonds vert. Il s'agit d'argent initialement destiné à des actions « terminées, abandonnées, suspendues et non démarrées » ou d'autres qui sont en cours, mais qui pourraient être revues.
« Je ne peux pas accepter ça longtemps », a-t-elle laissé tomber, en disant avoir l'intention d'y voir après la période des fêtes.
Je n’attendrais pas à la fin du Plan d’action sur les changements climatiques, qui est pour la fin 2020, même le début de 2021, pour m’assurer que ces sommes vont servir.
Des indicateurs de performance manquants
La ministre de l'Environnement a aussi souligné qu'elle veut s'assurer que toutes les actions financées par le Fonds seront accompagnées d'indicateurs de performance.
« Il faut réaliser qu’il y a seulement 17 actions sur 185 [déjà financées] qui ont un indicateur de réduction des GES. C’est alarmant aujourd'hui quand on sait que c’est exactement à ça que sert le Fonds vert », a-t-elle dit.
Même si la gestion du Fonds vert soulève des questions depuis longtemps, la ministre Chassé a refusé de blâmer ses gestionnaires. Selon elle, le gouvernement doit agir comme un « pionnier du futur », plutôt que de rester « prisonnier du passé ».
Le CGFV recommande concrètement au gouvernement Legault de ne pas reconduire ou d’annuler 45 des 185 actions ou mesures que le Fonds finance, d’en réévaluer 30 autres à très brève échéance, et d’obtenir plus d’informations sur le bien-fondé d’en poursuivre 12 autres.
Il suggère notamment au gouvernement de revoir « l’ensemble des actions des secteurs agricoles, des transports et de l’aménagement du territoire » en prévision du prochain plan d’action sur les changements climatiques et de réévaluer les axes de recherche actuellement financés, notamment dans le secteur des transports, « afin de répondre à des besoins réels et d’engendrer des retombées à court terme ».
Le Fonds vert, créé en 2006, est essentiellement financé par les recettes du marché du carbone. Les distributeurs de carburant devant y contribuer, la facture est essentiellement assumée par les automobilistes, qui paient plus cher leur essence à la pompe.
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