Les enseignants, policiers, procureurs de la Couronne, juges et gardiens de prison devront s’abstenir de porter un signe religieux à défaut de quoi ils perdront leur emploi, prévient l’équipe du premier ministre désigné François Legault.
« Ils vont faire le choix de ne plus occuper l’emploi s’ils souhaitent maintenir le port du signe religieux », a indiqué la députée réélue de Louis-Hébert, Geneviève Guilbault, lors d’une conférence de presse mercredi.
Les deux « porte-parole de la transition vers le gouvernement », Geneviève Guilbault et Simon Jolin-Barrette, ont tous deux réitéré la volonté de la CAQ de légiférer afin d’interdire aux employés de l'État en autorité de porter des signes religieux.
« Il y a un consensus au Québec à ce sujet-là et c’est le temps de régler la question une fois pour toutes », a fait valoir le député réélu de Borduas, en marge d’une rencontre des candidats caquistes (74 gagnants, 51 perdants) du scrutin à Boucherville mercredi.
L’avocat s’est dit persuadé que le projet de loi sur la laïcité de l’État que soumettra le gouvernement de la CAQ à l’Assemblée nationale « respectera les balises prévues dans la Charte canadienne » des droits et libertés.
La disposition de dérogation
Cela dit, le gouvernement caquiste ne se privera pas de recourir à la disposition de dérogation à la Charte canadienne des droits et libertés, qui est prévue à l’article 33 de la Constitution canadienne, en cas de contestation devant les tribunaux de l’éventuelle loi. C’est « hypothétique », a précisé M. Jolin-Barrette. « Les Québécois nous ont mandatés pour s’assurer que la laïcité de l’État soit présente et qu’on se dote d’un cadre juridique pour clairement établir que les personnes en autorité ne portent pas de signes religieux. L’utilisation de la clause dérogatoire, c’est quelque chose qui peut survenir lorsque la loi, une partie ou un article de la loi est invalidé. Il revient au Parlement de prendre cette décision-là », a-t-il soutenu. « Dans une société libre et démocratique, le Parlement dresse des règles du vivre-ensemble. »
À Ottawa, le premier ministre fédéral, Justin Trudeau, a indiqué que la clause dérogatoire doit être utilisée avec la plus grande prudence. « La Charte des droits et libertés est là pour protéger nos droits et nos libertés, évidemment. L’utilisation de la [disposition de dérogation], comme j’ai dit dans le cas de l’Ontario, ne devrait être faite qu’en des moments exceptionnels et après beaucoup de réflexion et beaucoup de considérations profondes sur les conséquences. Ce n’est pas quelque chose à faire à la légère. Parce que de supprimer ou d’éviter de défendre les droits fondamentaux des Canadiens, je pense que c’est une chose à laquelle il faut faire très attention », a-t-il affirmé après avoir rappelé qu’il n’est « pas de l’opinion que l’État devrait dire à une femme ce qu’elle devrait porter, ni ce qu’elle ne devrait pas porter ».
À Boucherville, Geneviève Guilbault a souligné que les dispositions de la loi sur la laïcité de l’État promise par la CAQ seraient mises en œuvre graduellement après son adoption par l’Assemblée nationale d’ici 2022. « Il y a une période de transition durant laquelle on expliquerait, on sensibiliserait ces personnes-là à ce que prescrira la future loi. Ces personnes-là seront libres de pouvoir se déplacer dans un autre poste qui ne sera pas en situation d’autorité. Ce sera à eux de faire le choix qui s’impose », a-t-elle affirmé, avant d’ajouter : « Les personnes auront la possibilité de se déplacer, donc d’occuper un autre emploi si elles souhaitent maintenir le port d’un signe religieux », a-t-elle expliqué.
Avec Marie Vastel
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