Il est premier ministre désigné depuis moins de deux jours, mais déjà, François Legault a reçu une première mise en garde du premier ministre Justin Trudeau: invoquer la disposition de dérogation pour priver les citoyens de droits n'est pas quelque chose à prendre « à la légère ».
Le chef de la Coalition avenir Québec (CAQ) a clairement évoqué son intention d'avoir recours à cette clause afin d'interdire aux personnes en position d'autorité, comme les juges et les policiers, d'arborer des signes religieux.
« Je crois que la vaste majorité des Québécois aimeraient avoir un cadre prévoyant que les gens en position d'autorité ne doivent pas porter de signes religieux », a argué M. Legault au lendemain de sa retentissante victoire électorale.
« Et si nous devons avoir recours à la disposition de dérogation pour appliquer ce que la majorité des Québécois veut, on le fera », a ajouté le premier ministre désigné du Québec, qui s'exprimait en anglais.
Sans surprise, l'idée a vivement déplu au premier ministre Trudeau, qui n'a pas tardé à y réagir à son arrivée au parlement, mercredi matin.
« L'utilisation de la clause nonobstant (...) ne devrait être faite qu'en des moments exceptionnels et après beaucoup de réflexion et beaucoup de considérations profondes sur les conséquences », a-t-il exposé lors d'un bref échange avec les journalistes.
« Ce n'est pas quelque chose à faire à la légère, parce que de supprimer, ou d'éviter de défendre les droits fondamentaux des Canadiens, je pense que c'est une chose à laquelle il faut faire très attention », a enchaîné le premier ministre canadien avant de tourner les talons.
Il a pris soin de réitérer sa position sur la question du port des signes religieux: « Comme vous savez très bien, je ne suis pas de l'opinion que l'État devrait dire à une femme ce qu'elle devrait porter, ni ce qu'elle ne devrait pas porter ».
Son député montréalais Marc Miller a abondé dans le même sens, et pour étayer son argumentaire, il a déploré les conséquences du recours à l'article 33 de la Constitution sur la communauté anglophone québécoise.
« La clause nonobstant, au Québec, on l'a vécue pendant bien des années. On sait l'importance de cette clause pour préserver la langue française, évidemment dans un contexte où il y a une forte minorité anglophone qui a souffert là-dessus », a-t-il argué.
L'élu a dit vouloir laisser à François Legault « le temps de réfléchir, de penser à son affaire ».
Le chef néo-démocrate Jagmeet Singh, qui porte lui-même des signes de sa religion sikhe, a lui aussi signalé que le plan caquiste le préoccupait. « De façon générale, oui, j'ai des inquiétudes (par rapport) à cette suggestion, mais je ne sais pas quels sont les détails », a-t-il affirmé.
La clause de dérogation permet l'adoption de lois qui dérogent à certains articles de la Charte canadienne des droits et libertés.
Du côté de Boucherville, où se réunissaient les candidats élus et défaits de la CAQ, le député réélu Simon Jolin-Barrette a soutenu que l'objectif premier d'un gouvernement caquiste serait de déposer un projet de loi qui passe le test des tribunaux.
Il a néanmoins reconnu que « si d'aventure il y avait une certaine contestation, on pourrait avoir recours à la clause dérogatoire », tout en soulignant que « ce n'est pas envisagé d'entrée de jeu ».
Et il serait tout à fait légitime d'invoquer l'article 33 de la Constitution dans ce dossier, car « très certainement, les Québécois veulent que la situation se règle et qu'on ait un cadre juridique très clair », a-t-il plaidé.
La CAQ avait déjà signalé son intention d'abroger la loi 62 sur la neutralité religieuse qui a été adoptée sous les libéraux. Cette loi stipulant que les services publics doivent être donnés et reçus à visage découvert fait actuellement l'objet d'une contestation devant les tribunaux.
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