Malgré leur acquittement pour des accusations liées au terrorisme, Sabrine Djermane et El Mahdi Jamali devront respecter pendant un an de sévères conditions restreignant leur liberté. Le jeune couple s'est engagé vendredi à ne consulter aucun matériel faisant la promotion du terrorisme et à ne pas fréquenter la mosquée Assahaba, dont Adil Charkaoui est le président.
Ces conditions ont été imposées par la juge Sylvie Durand en vertu de l'article 810 du Code criminel qui permet de restreindre la liberté d'une personne, lorsque les autorités ont des raisons de croire qu'elle pourrait commettre un crime. D'un simple « Oui », les Montréalais de 21 ans ont reconnu que la poursuite aurait réussi à convaincre le tribunal que ces conditions étaient justifiées.
« Ce que la poursuite et la GRC [Gendarmerie royale du Canada] avaient à démontrer, c'est: "Est-ce qu'il y avait des craintes quant à la possibilité qu'une infraction de terroriste soit commis par ces personnes?" », a résumé le procureur de la couronne fédérale, Me Richard Roy, à sa sortie de la salle de cour. Il s'agit d'une suggestion commune des parties.
Ces conditions sont sensiblement les mêmes que celles qui leur étaient imposées temporairement depuis la fin de leur procès en décembre dernier. Ainsi, Sabrine Djermane et El Mahdi Jamali ne peuvent ni quitter le pays ni demander un passeport. Ils doivent demeurer à leur résidence respective et se rapporter aux policiers une fois par semaine.
Les Montréalais de 21 ans doivent se tenir loin des réseaux sociaux, tels que Facebook, Instagram, Twitter, Telegraph et KIK Messenger. Outre deux témoins appelés à la barre pendant le procès, ils ne pourront contacter « toute personne en Syrie ou toute personne ayant un lien avec un groupe terroriste ».
De plus, il leur est interdit de se rendre au Centre communautaire islamique de l'Est de Montréal, soit la mosquée Assahaba, dirigée par Adil Charkaoui. Le couple ne peut également pas consulter tout « matériel faisant la promotion du terroriste [...] ou tout matériel qui promeut la violence ou qui promeut des idées extrémistes ou radicales, à des fins politiques, religieuses ou idéologiques ».
Sabrine Djermane et El Mahdi Jamali ont été acquittés par un jury en décembre dernier de plusieurs chefs d'accusation, dont d'avoir tenté de quitter le Canada en vue de commettre un acte terroriste à l'étranger et d'a avoir commis un acte au profit ou sous la direction d'un groupe terroriste, soit le groupe armé État islamique. Seul le jeune homme a été reconnu coupable d'un chef réduit de possession d'une substance explosive sans excuse légitime.
Comment expliquer l'imposition de telles conditions, malgré leur acquittement sur les chefs de terrorisme ? Le fardeau de la Couronne est « beaucoup moindre » pour un « 810 », explique Me Roy. « C'est tout à fait possible que la preuve dans son ensemble n'ait pas convaincu un jury hors de tout raisonnable, mais que, néanmoins, la même preuve puisse constituer des craintes fondées sur des motifs raisonnables. »
Au terme de cette année complète, il faudrait des « faits nouveaux » pour prolonger l'imposition de ces conditions. « Après 12 mois, ça s'arrête là », conclut Me Roy.
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