Sabrine Djermane et El Madhi Jamali acceptent de respecter de sévères conditions

Les deux anciens étudiants du Collège de Maisonneuve acquittés de terrorisme ont accepté vendredi de respecter une série de sévères conditions qui vont restreindre leur liberté pour les 12 prochains mois. Il leur sera notamment interdit d’obtenir un passeport, d’utiliser les réseaux sociaux et devront se présenter à un poste de police tous les jeudis.

Même s’ils ont été acquittés de toutes les accusations de terrorisme qui pesaient contre eux, Sabrine Djermane et El Madhi Jamali étaient toujours visés par une dénonciation de la Couronne. Celle-ci a demandé une ordonnance — communément appelée « un 810 », pour s’assurer de leur bonne conduite, puisqu’elle dit craindre qu’ils commettent une infraction de terrorisme.

Vendredi, le couple a reconnu que si la poursuite avait présenté sa preuve, elle aurait réussi à convaincre le juge que les craintes de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) sont fondées sur les motifs raisonnables.

Après plusieurs semaines de négociations avec la Couronne, le couple a accepté de se soumettre à une série de conditions qui vont restreindre leur liberté pour les 12 prochains mois.

Il leur sera interdit de consulter du matériel faisant la promotion du terrorisme, de la violence, des idées extrémistes ou radicales. Ils ne pourront pas quitter le Canada, n’ont pas le droit de détenir un passeport et devront se présenter dans un poste de police pour signer un registre de présence tous les jeudis.

Les deux accusés avaient été arrêtés par la GRC le 14 avril 2015. Après deux ans et demi de détention et trois mois de procès, ils ont été relâchés après que le jury les a reconnus non coupables.

« Il faut comprendre que le fardeau n’est pas le même lors d’un procès que lorsqu’on veut obtenir une ordonnance. Ici, ce que la poursuite avait à démontrer c’est qu’il y avait des motifs de craindre que des infractions soient commises », explique M. Richard Roy, procureur de la Couronne. « Ça peut être tout à fait logique que la preuve n’ait pas convaincu un jury hors de tout doute, mais que la même preuve puisse constituer des craintes fondées sur des motifs raisonnables », dit-il.

D’autres détails suivront.

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