Le président de l’Assemblée nationale rappelle à l’ordre le ministre Jean-François Roberge pour avoir remboursé, avec des fonds publics, les billets d’avion, chambres d’hôtel et repas d’experts étrangers pro-maternelles 4 ans venus témoigner en commission parlementaire.
Bien qu’il n’existe pas de «règles encadrant spécifiquement le remboursement des témoins pour leurs frais de déplacement en commission parlementaire», le fait de assumer les dépenses encourues contrevient à «la pratique suivie à ce jour», écrit François Paradis dans une lettre adressée au PLQ et au PQ.
Photo Simon Clark
Les deux partis d’opposition avaient demandé au président de l’Assemblée nationale de se prononcer après que notre Bureau parlementaire eut révélé au printemps dernier que le ministère de l’Éducation avait déboursé plus de 8600$ pour faire venir quatre témoins new-yorkais et ontarien en commission parlementaire.
«Il ne doit pas y avoir de remboursement de frais de déplacement de témoins en commission parlementaire par les ministères ou les organismes publics à moins qu’il s’agisse d’un membre de leur personnel», écrit François Paradis.
Toutefois, une commission parlementaire pourrait décider de rembourser les frais de déplacement, à même son budget, ajoute le président de l’Assemblée nationale.
Interpellé à la sortie du Conseil des ministres, Jean-François Roberge a refusé de commenter.
Plus de détails suivront...
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