Un ancien vice-président de SNC-Lavalin accusé de corruption et d'avoir violé des sanctions contre la Libye vient d'obtenir l'arrêt des procédures en raison des délais déraisonnables.
«L'arrêt des procédures s'impose», vient de trancher la juge Patricia Compagnone ce mardi au palais de justice de Montréal.
Stéphane Roy, 50 ans, attendait depuis cinq ans son procès criminel. Il était accusé de fraude, d'avoir violé des sanctions des Nations unies contre la Libye, ainsi que de corruption d'agent étranger.
Sauf qu'au lieu d'avancer avec célérité, le dossier n'a fait que traîner. Or, l'arrêt Jordan de la Cour suprême impose une limite au temps d'attente pour qu'un accusé subisse son procès. Sauf exception et en retranchant les délais causés par la défense, les délais ne peuvent dépasser 30 mois.
«Ici, le délai anticipé d'ici la fin du procès est de 64 mois», a rappelé la juge.
Cette décision tombe à un moment où le gouvernement fédéral de Justin Trudeau est dans la tourmente, en raison d'allégations d'ingérence politique dans l'affaire SNC-Lavalin. Selon le Globe and Mail, l'ancienne ministre de la Justice fédérale Jody Wilson-Raybould aurait subi des pressions pour aider le fleuron québécois à éviter un procès criminel.
Plus de détails à venir...
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