Corruption : un accusé demande l'arrêt des procédures - Le Journal de Montréal

Alors que le gouvernement Trudeau est secoué par des allégations d’ingérence politique dans l’affaire SNC-Lavalin, un ancien vice-président de la firme de génie-conseil accusé de corruption a demandé mercredi l’arrêt des procédures dans son dossier.

« On a un bel exemple en ce moment d’un gros tourbillon autour de l’enquête [sur SNC-Lavalin], on ne peut pas jouer à l’autruche, mais aujourd’hui, vous devez regarder ce qu’il s’est passé dans le dossier de M. Roy », a lancé l’avocate de la défense, Nellie Benoit, au palais de justice de Montréal.

Stéphane Roy, 50 ans, attend depuis cinq ans son procès criminel. Il est accusé de fraude, d’avoir violé des sanctions des Nations Unies contre la Libye, et de corruption d’agent étranger.

Sauf que depuis le dépôt d’accusation en 2014, le dossier n’a fait que traîner. Or, en 2016, la Cour suprême du Canada a rendu l’arrêt Jordan limitant le temps d’attente pour qu’un accusé subisse son procès. Dans le cas comme celui de Roy, le délai est fixé à 30 mois, sauf exception.

« M. Roy n’a rien à se reprocher [dans les délais], ce sont des événements qui ont été hors de son contrôle », a plaidé son avocate.

Pour la défense, de nombreux délais sont attribuables au ministère public qui n’a rien fait pour accélérer la cause au fil des ans. Elle a ainsi donné l’exemple de l’enquête préliminaire qui s’est étirée.

« Au contraire [la Couronne] a demandé plus de temps d’audition dû à sa tardiveté à s’assurer de la présence d’un témoin, reproche Me Benoit. Elle n’a pas été diligente, mais M. Roy a été proactif. Un arrêt des procédures doit être ordonné. »

Opposition

Sans surprise, la Couronne s’oppose à l’arrêt des procédures en raison des délais déraisonnables. La juge Patricia Compagnone rendra ultérieurement sa décision.

Notons que cette requête tombe alors que le gouvernement de Justin Trudeau est aux prises avec une vaste controverse concernant SNC-Lavalin. Selon le Globe and Mail, l’ancienne ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould, aurait subi des pressions pour aider le fleuron québécois à éviter un procès criminel.

Mme Wilson-Raybould aurait refusé. Elle a été mutée peu de temps après au ministère des Anciens Combattants. Elle a remis sa démission du cabinet Trudeau mardi.

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