Possession simple de cannabis: le pardon viendra un peu plus tard

Le cannabis étant maintenant légal au Canada, le gouvernement confirme qu’il offrira un pardon à tous les Canadiens qui traînent une accusation de possession simple. Un processus qui sera gratuit, mais qui ne sera pas offert avant plusieurs mois, car les libéraux doivent d’abord légiférer en ce sens.

« Nous reconnaissons que l’ancien système de prohibition avait un impact négatif plus grand sur les communautés marginalisées, sur les communautés de minorités visibles. Nous savons que c’est important de leur offrir des pardons rapides et gratuits pour qu’ils aient toutes les occasions de réussir sur le marché du travail et dans la communauté », faisait valoir mercredi Justin Trudeau quelques heures après que sa promesse de légaliser la marijuana est entrée en vigueur.

Son ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, déposera un projet de loi d’ici Noël afin de permettre l’octroi de pardons immédiats aux citoyens accusés de possession de cannabis pour consommation personnelle qui le réclameront. La demande sera gratuite — alors qu’elle coûte normalement 631 $ et qu’il faut attendre cinq ans après la condamnation. Toutes les accusations de possession simple y seront admissibles — qu’elles soient récentes ou qu’elles remontent aux années 1970. Les accusés devront cependant avoir fini de purger leur peine, ne pas avoir enfreint la loi depuis et ne pas traîner d’autres accusations criminelles outre celles de possession de cannabis.

Cette future amnistie permettra « d’éliminer la stigmatisation » qui accompagne un dossier criminel, a affirmé le ministre Goodale, puisque de tels antécédents peuvent être un frein à l’emploi, au bénévolat ou aux voyages. « C’est une bonne politique publique que de supprimer les obstacles à la réinsertion sociale des contrevenants. Et cet important principe devient une question d’équité élémentaire quand des lois d’une autre époque sont changées. »

Le gouvernement n’a pas su chiffrer combien de personnes pourront ainsi se débarrasser de leurs antécédents judiciaires. Le ministre de la Réduction du crime organisé, Bill Blair, estime qu’ils seraient environ 70 000. L’an dernier, 13 768 accusations de possession simple de cannabis ont été répertoriées au pays, selon Statistique Canada, dont 4559 au Québec. La possession simple de marijuana était passible, jusqu’à mercredi, d’une amende maximale de 1000 $ et de six mois de prison.

Pour mieux comprendre

Amnistie générale réclamée

Le Nouveau Parti démocratique et les militants pro-cannabis sommaient Ottawa d’effacer carrément toutes ces accusations criminelles. Une telle radiation fait disparaître les antécédents judiciaires, alors qu’un pardon scelle le casier judiciaire, qui demeure toutefois accessible à la GRC, par exemple.

Le ministre Goodale a argué que son gouvernement avait offert une telle radiation dans le cas de « graves injustices historiques », comme les accusations portées contre des Canadiens à l’époque où les rapports sexuels entre conjoints de même sexe étaient illégaux. « Nous sommes d’avis que les lois sur le cannabis qui prévalaient historiquement ne reflètent plus les moeurs et les points de vue au Canada, a reconnu M. Goodale. Mais ce n’est pas de la même nature que l’injustice historique sociale qui a été imposée aux communautés LGBTQ2. »

Le chef néodémocrate Jagmeet Singh a rétorqué que les taux plus élevés d’accusations portées contre des personnes autochtones ou racisées témoignaient au contraire d’injustices historiques.

Politique dénoncée

Les conservateurs ont quant à eux déploré une fois de plus que le gouvernement libéral ait légalisé le cannabis au pays. « S’il n’en tenait qu’à moi, ce ne serait pas légal. Mais les élections ont des conséquences », a laissé tomber l’élu Michael Cooper en guise de mise en garde.

Les libéraux ne semblent toutefois pas inquiets. « Nous pensons que la proposition que nous avons concoctée reflète tout à fait l’opinion et les préférences d’une majorité de Canadiens », a insisté M. Goodale.

Le Parti conservateur n’a pas l’intention de recriminaliser le cannabis. Les députés n’ont d’ailleurs posé aucune question sur le sujet aux Communes, mercredi.

Le ministre Bill Blair s’est dit convaincu que la légalisation du cannabis permettrait de priver le crime organisé d’une bonne part du marché et des revenus annuels de 8 milliards qui viennent avec.

Sa collègue de la Santé, Ginette Petitpas Taylor, a quant à elle fait de la consommation des jeunes le test de la réussite. « Ce que je vais considérer comme un succès de la loi, ma priorité, c’est de m’assurer qu’il y aura un déclin de la consommation chez les jeunes. »

Avec Hélène Buzzetti

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