Le gouvernement Legault impose un test des valeurs dans la sélection des immigrants - ICI.Radio-Canada.ca

Les deux hommes échangent discrètement quelques mots.

François Legault avait confié ce dossier à son ministre de l'Immigration, Simon Jolin-Barrette.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Romain Schué

11 h 04 Mis à jour à 12 h 54

Le gouvernement Legault va aller de l'avant avec l'instauration d'un test des valeurs. Mais contrairement à ce que le premier ministre du Québec souhaitait initialement, ce test ne sera pas une condition à l'obtention de la résidence permanente d’un nouvel arrivant, mais il sera inséré dans le processus de sélection.

Un ressortissant étranger qui souhaite s’établir au Québec à titre permanent ainsi que les membres de sa famille qui l’accompagnent devront obtenir une attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises afin d’être sélectionnés par le ministère de l’Immigration.

Ce document sera donc indispensable pour décrocher le Certificat de sélection du Québec (CSQ).

Les enfants mineurs ou les candidats à l’immigration ayant une condition médicale qui [les] empêche d’obtenir l’attestation sont cependant exemptés de cette évaluation, indique la gazette officielle, qui a publié mercredi ce règlement modifiant l’actuel règlement sur l’immigration.

Cette disposition avait déjà été annoncée par Radio-Canada fin septembre et le cabinet du ministre Simon Jolin-Barrette n’avait pas souhaité émettre de commentaires.

Des possibilités de repasser cette évaluation

Comment cette attestation va-t-elle s’obtenir? Deux options sont présentées : une évaluation « portant sur les valeurs » ou la participation, pour les personnes vivant déjà au Québec, d’un cours « portant notamment sur ces valeurs ».

Les modalités de cette évaluation semblent être inspirées de l’examen pour la citoyenneté canadienne, régulièrement cité par François Legault pour justifier la mise en place d’un tel test.

À l’instar de cette étape qui permet d’obtenir la citoyenneté canadienne, un minimum de 75 % de bonnes réponses est requis. En cas d’échec, les candidats ont une seconde chance. S’ils ne réussissent pas, une nouvelle fois, cette évaluation, ils peuvent participer à un cours ou reprendre l’évaluation une troisième fois.

Les questions qui seront présentées durant ce test ne sont pas mentionnées dans ce document officiel, mais il est spécifié que ces valeurs sont celles exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne.

À l’origine, le gouvernement Legault voulait rendre l’obtention d’une telle évaluation obligatoire pour l’obtention de la résidence permanente. Il s’agissait d’ailleurs d’une demande du premier ministre du Québec aux chefs fédéraux avant la dernière campagne électorale.

Au cours de cette campagne fédérale, le premier ministre sortant, puis réélu, Justin Trudeau, avait reconnu au Québec le droit d’imposer un test des valeurs aux nouveaux arrivants dans le cadre de l’obtention du CSQ. Ces derniers mois, son gouvernement s'était en revanche vivement opposé à toutes conditions pouvant toucher la résidence permanente.

L’entrée en vigueur de cette évaluation se fera le 1er janvier 2020.

Des diplômés en agriculture ou physiothérapie privilégiés

Un resserrement à l’accès au Programme de l’expérience québécois (PEQ) a également été annoncé. Celui-ci sera en vigueur dès le 1er novembre.

Le PEQ est un programme pour permet aux étudiants étrangers diplômés et aux travailleurs étrangers temporaires vivant déjà dans la province d’obtenir rapidement le CSQ. Cependant, cette mesure a été victime de succès, avait souligné il y a quelques semaines le ministre Jolin-Barrette.

Dès le mois de juillet, le gouvernement Legault avait d’ailleurs suspendu ce programme pour les diplômés, provoquant la colère du milieu étudiant.

Dans un mémoire déposé au Conseil des ministres, le ministre de l'Immigration avait indiqué qu’il « n’est plus possible de sélectionner l’ensemble des résidents temporaires sans considérer le domaine de formation dans lequel ils ont étudié ou l’emploi qu’ils occupent ».

Pour accéder au PEQ, les étudiants étrangers devront maintenant, impérativement, détenir une attestation ou un diplôme correspondant à un domaine de formation préalablement défini par le ministère de l’Immigration. Dans cette liste, on retrouve notamment des métiers liés à l’agriculture, la médecine vétérinaire, la physiothérapie ou l’architecture.

Concernant les travailleurs temporaires, des dispositions similaires, liées à l’emploi déjà occupé, sont décrites.

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