Réforme de l'immigration: Québec refuse de traiter l'ensemble des 18 000 dossiers - Le Journal de Québec

Le gouvernement Legault reprendra le traitement des dossiers de demandes d’immigration jusqu’à l’adoption de son projet de loi, comme l’y oblige la Cour supérieure du Québec, mais refuse d’ajouter des ressources pour régler l’ensemble des 18 000 dossiers en attente.

«On continue comme c’était le cas auparavant, a commenté mardi le ministre de l’Immigration, Simon Jolin-Barrette, à son arrivée à la commission parlementaire qui étudie le projet de loi 9. Ce sont les mêmes ressources qui vont être affectées au traitement des dossiers qu’il y avait auparavant.»

La veille, la Cour supérieure du Québec a accordé une injonction interlocutoire provisoire de 10 jours qui force le gouvernement Legault à poursuivre le traitement des 18 000 demandes de Certificat de sélection du Québec – un préalable à l’obtention de la résidence permanente – qui devaient être annulés par sa réforme de l’immigration. Québec poursuivra donc l’étude des demandes, mais uniquement jusqu’à l’adoption du projet de loi sur la réforme de l’immigration.

Le ministre refuse d’évaluer le nombre de dossiers qui pourront être évalués d’ici là. De son côté, l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration (AQAADI), qui avait demandé l’injonction interlocutoire, évalue entre 1000 et 2000 le nombre de demandes qui peuvent être traitées en un mois.

Plus de détails suivront...

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