
L’ex-entrepreneur en construction Tony Accurso écope d’une peine de pénitencier de quatre ans pour avoir participé au stratagème de partage de contrats à Laval.
« Il est permis de prétendre qu’il s’agit d’un des pires, sinon le pire, exemple de corruption municipale qui s’est retrouvé devant un tribunal canadien », a noté le juge James Brunton, avant de condamner l’ex-entrepreneur en construction au palais de justice de Laval.
M. Accurso a été reconnu coupable le 25 juin, au terme d’un procès devant jury, de complot pour corruption, de complot pour fraude, de fraude de plus de 5000 $, de corruption d’un fonctionnaire et d’aide à commettre un abus de confiance.
« [Le rôle de M. Accurso] ne peut pas être décrit comme celui d’une personne dilettante, qui d’un air distrait a toléré à distance l’existence de la criminalité », a souligné le juge Brunton.
Celui-ci a également jugé qu’il n’était pas approprié d’ordonner un dédommagement de 1,6 million de dollars tel que le demandait la Couronne.
Rappelons que la Couronne estimait que le rôle de Tony Accurso dans le système de partage de contrats justifiait une peine de prison de cinq ans, tandis que la défense avait plutôt suggéré qu’il purge de 12 à 24 mois dans la collectivité.
« La préméditation [de la fraude], le fait qu’elle ne s’est pas faite sur un coup de tête, qu’elle n’aurait pas été possible sans avoir été orchestrée et organisée, est un facteur aggravant », avait plaidé le procureur de la Couronne Me Richard Rougeau.
Tony Accurso avait tenté d’éviter la prison. Son avocat, Me Marc Labelle avait demandé de dix-huit à vingt-quatre mois d’emprisonnement avec sursis, c’est-à-dire à purger dans la collectivité.
« [M. Accurso] n’a pas créé le système. Ce système-là lui a été imposé », avait-il plaidé, insistant sur le fait qu’il n’occupait pas de rôle central dans le stratagème.
M. Accurso n’a toujours pas annoncé s’il compte faire appel du verdict de culpabilité. Rappelons qu’il est aussi visé par une poursuite civile de 29 millions de la Ville de Laval.
Bagikan Berita Ini
0 Response to "Quatre ans de prison pour Tony Accurso"
Post a Comment