La Couronne a réclamé ce matin une peine de cinq ans de pénitencier contre Tony Accurso pour sa participation dans un vaste système de collusion dans les contrats publics à la Ville de Laval et de corruption de fonctionnaires municipaux entre 1996 et 2010.
L'homme d'affaires de 66 ans a été reconnu coupable lundi par un jury des cinq chefs d'accusation qui pesaient contre lui : corruption dans les affaires municipales, abus de confiance par un fonctionnaire public, fraude de plus de 5000 $, complot pour fraude et complot pour commettre des actes de corruption.
Jeudi matin, lors des observations sur la peine, le procureur de la Couronne, Me Richard Rougeau, a demandé une sévère peine de 5 ans de détention contre Tony Accurso, ainsi qu'un dédommagement de 1,6 million de dollars à verser à la Ville de Laval. Ce montant représente le montant versé en ristourne à l'administration de l'ex-maire de Laval Gilles Vaillancourt pour obtenir les contrat truqués. L'ex-maire a écopé d'une peine de 6 ans de pénitencier.
Le procureur du Ministère public a relevé de nombreux facteurs aggravants pour justifier l'imposition de cette peine de détention, malgré l'absence d'antécédents judiciaires d'Antonio Accurso, président déchu d'un véritable empire de la construction.
« On parle de fraudes significatives et majeures qui visaient les fonds publics. On parle d'une fraude qui s'est échelonnée sur une période de 14 ans, une fraude d'un montant très important. Je vous suggère qu'il s'agit d'une fraude de 94 millions », a plaidé Me Rougeau.
Ce sera ensuite au tour de Me Marc Labelle, l'avocat de Tony Accurso, de présenter sa suggestion de peine au juge Brunton ce jeudi.
Bagikan Berita Ini
0 Response to "La Couronne demande cinq ans de prison pour Accurso"
Post a Comment